MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

STEFAN ALEXANDER WAKEHAM, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement et à se conformer aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
STEFAN ALEXANDER WAKEHAM se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant figurer sur le site web sans qu'il y ait d'obligation d'avertir ou d'informer préalablement les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de STEFAN ALEXANDER WAKEHAM étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : easyriders-bikecenter.com
Nom commercial : EASYRIDERS-BIKECENTER
Dénomination sociale : STEFAN ALEXANDER WAKEHAM
NIF : X2377101M
Siège social : C/ LAS DUNAS S/N LOCAL 2, 35660 CORRALEJO (LAS PALMAS)
Téléphone : 637408233
E-mail : easyridersfuerteventura@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de easyriders-bikecenter.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n'implique ni l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Les commentaires concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, peuvent être envoyés en contactant easyridersfuerteventura@gmail.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web à condition que ces informations n'aient pas été manipulées ou introduites par un tiers externe ou, le cas échéant, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

Utilisation des cookies

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Politique des liens

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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