LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine :
easyriders-bikecenter.com
Nom commercial : EASYRIDERS-BIKECENTER
Raison sociale : STEFAN ALEXANDER WAKEHAM
NIF : X2377101M
Siège social : C/ LAS DUNAS S/N LOCAL 2, 35660 CORRALEJO (LAS PALMAS)
Téléphone : 637408233
E-mail :
easyridersfuerteventura@gmail.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation.
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